Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017,

- M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2017.

- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er décembre 2017, de :

o Mme Baiverlin, J.,

o Mme Lahaye, E.,

o Mme Triffaux, A.,

o M. Rosewick, G., conseillers à cette cour.

- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de :

o Mme Franssens, G.,

o Mme Melis, B., juges à ce tribunal.

- la désignation de Mme Bruneel, A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017.

- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017, de :

o M. Lathouwers, D.,

o M. Timmermans, J., juges à ce tribunal.

- sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2017, Mmes :

o Coëme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT