November 17, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 9 NOVEMBRE 2017. - Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
- 3 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 6 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
- 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2017, - M. Lazarus, M., conseiller à la cour d'appel de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 qui produit ses effets le 7 août 2017, Mme Anne-Valérie Barlet
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2017, Mme Tine MEYFROODT est nommée à partir du 1er septembre 2017 en qualité d'agent de l'Etat
- Connexions électriques. - Permissions de voirie - 235/80873 B Par arrêté royal du 31 octobre 2017, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 28 septembre 2017
- Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. DE TEMMERMAN Pieter-Jan, est nommé à titre définitif, à partir du 1er août 2016
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les