Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017,
- produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retrait.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire...
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