Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017,

- produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retrait.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, est accordée, à sa demande, à M. Kock O..

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, est accordée, à sa demande, à M. David J..

- M. Lecarme Y., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge au...

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