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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, - produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017,

- produisant ses effets le 30 avril 2017 au soir, Mme Desaegher K., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retrait.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. De Bruyn D., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon, est accordée, à sa demande, à M. Kock O..

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, est accordée, à sa demande, à M. David J..

- M. Lecarme Y., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge au...

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