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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 :

sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :

Mme Cop N., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Gouvienne J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Ninane F., greffier en chef de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche et Ardenne-Houffalize;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Warnman P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne...

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