Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 :
sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :
Mme De Visscher S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges I;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Gysen P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges IV;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Huyghe G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Lambrecht G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Courtrai I;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Logghe K., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges III;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Missant P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Diksmuide;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Moens J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Strosse H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tielt;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Van Engelandt W., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ypres I;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Vanwettere P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Harelbeke;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :
A B C1. Claus Nathalie Anne-Marie Kortrijk...
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