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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2017, - M. Delporte L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 28 avril 2017,

- M. Delporte L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à M. Remacle J.-N.

- sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire:

- au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles:

Mme Ronsse G., produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir;

M. Dirix Ph., produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir;

- au tribunal de commerce de Gand:

division de Gand, M. Van Hoecke H., prenant cours le 31 mai 2017 au soir;

division de Bruges, M. Piers F., prenant cours le 30 avril 2017 au soir.

- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 juin 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège de:

- M. Beguin M.;

- M. Dimblon M.;

- M. Drapier Y.;

- Mme Fastré A.-M.

Par arrêtés royaux du 2 mai 2017,

- sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017 de:

Mme Grégoire S.,

M. Leroux O., juges à ce tribunal.

- sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au...

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