Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 avril 2017,

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Bosmans H.

- produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Miguet R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgloon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich :

o Mme De Roeck K.,

o M. Stoop Ch.,

o M. Van Goethem E.,

o M. Kempen M.,

juge suppléants à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.

- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers :

o Mme Van Loon Ch.,

o M. Claes J.,

o M. Vermeulen L.,

o M. Van Orshaegen D.,

o M. Verhelst W.,

juge suppléants à la justice de paix du canton de Kontich.

- sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten:

o Mme Dens-Schryvers L., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk;

o Mme. Brosens D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

- Mme Hermans M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals.

- M. Decorte F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT