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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, M. Keppens, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 15 mars 2017,

- produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, M. Keppens, Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- la nomination de Mme Van Der Elst, V., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2017.

- la nomination de M. Van Coillie, D., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans produisant ses effets le 27...

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