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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 :

- entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est accordée, à M. Boonen, J.

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Elbers, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Carlier, A.-M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 :

- Mme Devisscher, I., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

- produisant ses effets le 25 septembre 2016, M. Guiot, M., est autorisé à porter...

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