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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016, - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Decramer M.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016,

- entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Decramer M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Plasman C. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme Segers Y. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.

- produisant leurs effets à la date du 31 octobre 2016 au soir,

démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, est accordée à M. De Coorde F.

démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, est accordée à M. De Neve P.

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