January 13, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
- 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018
- 23 DECEMBRE 2016. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la création de la Commission technique de la Construction
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets
- 23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
- 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Candy Scratch », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêtés ministériels du 4 janvier 2017 : - est désignée, pour une durée d'un an
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH
- 12 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2016
- 29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique
- Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 9 septembre 2016
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016, - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Decramer M.
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif