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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Neef, P.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Neef, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

- produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée, la démission de Mme Van den Vonder, V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Verhaegen, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Van Overstraeten, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est affectée, la démission de M. Berben, P., de ses fonctions de juge suppléant à la...

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