Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2016 et du 10 avril 2016, M. Ligot, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 22 février 2016 et du 10 avril 2016, M. Ligot, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 67 ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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