April 28, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1)
- Extrait de l'arrêt n° 34/2016 du 3 mars 2016 Numéros du rôle : 6146, 6147, 6160, 6161
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant modification de l'adresse du siège social du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social I.S.A.J.H.' (1)
- 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)
- Extrait de l'arrêt n° 28/2016 du 25 février 2016 Numéro du rôle : 6108 En cause : le recours en annulation des articles 3, §§ 3 à 6
- 25 MARS 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel (1)
- 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton
- 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016
- 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1er avril 2016
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 avril 2016, Mme MARTIN PEREZ, Pilar
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations pour le transport de fluides gazeux, propriété de Aethyleen Rohrleitungs Gesellschaft m.b.H. und Co K.G., de INEOS Chlorvinyls Limburg B.V. et de la SA P.A.L.L., actuellement gérées par Petrochemical Pipeline Services B.V., et situées dans le domaine public en amont et en aval et sous le pont Zolder (Westlaan) à Heusden-Zolder et sous le pont Stokrooie à Hasselt sur le Canal Albert, géré par la SA De Scheepvaart
- Attributions de délégations de signatures Par l'arrêté du 19 avril 2016 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2016 et du 10 avril 2016, M. Ligot, M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège