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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - M. Goldsmith N.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 :

- M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment.

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Claes M..

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015:

- M. Van Liempt F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce de Louvain.

- Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

- entrant en...

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