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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Etterbeek de Mme Vandenameele A.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 13 août 2015 :

il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Etterbeek de Mme Vandenameele A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek, à partir du 6 août 2015;

les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, avec le grade repris dans la colonne C, au canton repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions à tous les justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, à partir de la publication au Moniteur belge :

Kolom A Kolom B Kolom C Kolom D Kolom EMilisen Patrick griffier Kanton Hasselt II Vredegerechten van het arrondissement LimburgBeusen Heile griffier Kanton Hasselt II Vredegerechten van het arrondissement LimburgVanheusden Carine hoofdgriffier Kanton Hasselt I Vredegerechten van het arrondissement LimburgJouck Marleen griffier Kanton Hasselt I Vredegerechten van het arrondissement LimburgBaeyens Veronique griffier Kanton Hasselt I...

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