Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est accordée, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 :

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à Mme Rousseaux M..

- produisant ses effets le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Dumont P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, est...

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