Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2023,
- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 février 2023 portant renouvellement de la désignation de M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai 2023, les mots " La désignation de M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet, est renouvelée pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai 2023 " sont remplacés par les mots " M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné définitivement procureur du Roi adjoint près ce parquet à la date du 20 mai 2023 ".
- entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. De Greve D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2023.
- la désignation de Mme Leemans E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2023.
Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19 avril 2023, M. Blockeel L., juge suppléant, est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023.
Par arrêtés royaux du 1er mai 2023,
- la désignation de M. Simoens N., président de division et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023.
- entrant en vigueur le 31 mai 2023...
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