Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, il est mis fin au mandat de président du tribunal de l'entreprise de Liège de Mme Bayard F.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, il est mis fin au mandat de président du tribunal de l'entreprise de Liège de Mme Bayard F., vice-président au tribunal de l'entreprise de Liège.

Depuis le 1er février 2023, Mme Bayard F., exerce le mandat de président du collège des cours et tribunaux à temps plein.

Par arrêtés royaux du 17 février 2023,

- Mme Robijns A.-M., licenciée en droit, juge de paix du canton de Jette, est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

- Mme Gebbink V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge de paix du canton d'Ixelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

- M. de Clippele M., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont, est nommé juge de paix du...

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