March 03, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein du comité de concertation de base CCB ECO 9 pour le banc d'épreuves des armes à feu
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l' « ASBL Ricochets » pour couvrir certains frais liés au projet « Naast Monique : co-création d'un espace safe »
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport (1)
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium »
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes ATH » pour couvrir certains frais liés au projet « La force de la communauté LGBTQIA+ comme levier à l'amélioration de leur santé mentale et moyen de lutte contre les discriminations systémiques à l'égard des personnes LGBTQIA+ »
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
- 9 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une augmentation salariale en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1)
Autres arrêtés
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 décembre 2022
- 9 FEVRIER 2023. - Décision octroyant à Monsieur Jean-François LECLERCQ l'enregistrement n° 2023/1233/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 janvier 2023, Monsieur Karol MUCHA
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2023, - produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonchoux C.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, il est mis fin au mandat de président du tribunal de l'entreprise de Liège de Mme Bayard F.
- Forces armées. - Personnel Commissions de candidats officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 4211 du 30 novembre 2022, dans l'arrêté royal n° 3987 du 24 mai 2022
- 31 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2023 à 2025