Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 octobre 2022, la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.
Le tribunal du travail de Gand réuni en assemblée générale le 30 novembre 2022, a désigné, Mme Vanden Poel I., juge à ce tribunal du travail, aux fonctions de vice-président à ce tribunal du travail, pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2023.
Par arrêté royal du 11 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Lambrecht J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par l'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 12 décembre 2022, est acceptée la démission de Mme Mevesen B., de ses fonctions de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Par arrêté royal du 13 décembre 2022, M. Bergez C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné, à titre définitif, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, à la date du 26 septembre 2022.
Par ordonnance de la cour du travail d'Anvers du 20 décembre 2022, le mandat adjoint de président de chambre de M. Lietaert B., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2023.
Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Mme Vanderstichele G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est chargée d'exercer une mission au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, pour exercer une fonction au « Digital Transformation Office » prenant cours le 1er janvier 2023.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2022,
- la désignation de M. Bisschop E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2023.
- la désignation de M. Van der Sypt E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2023.
Par ordonnance de la cour d'appel d'Anvers du 23 décembre 2022, la...
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