Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Mme Gathoye D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Erratum :

Au Moniteur belge du 3 novembre 2022, page 79500, lignes 9 au 11, il convient de lire : « Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Dath N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. »

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT