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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Hal-Vilvorde:

o Mme Aerts A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles

o Mme De Smet L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles

- au parquet de Louvain, Mme Verlies B., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours...

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