Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est chargé d'exercé une mission à temps plein au Collège du Ministère public dans le cadre du « Digital Transformation Office » à partir du 1er avril 2022.
Par arrêté royal du 28 avril 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2022.
Par arrêté royal du 29 mai 2022, la désignation de M. De Waele D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 septembre 2022.
Le tribunal de première instance du Hainaut, réuni en assemblée générale le 1er juin 2022, a désigné, à la fonction de vice-président au tribunal de première instance du Hainaut pour la division de Mons, pour une période de 3 ans prenant cours le 29 juin 2022, Mme Hizette V., juge à ce tribunal.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 7 juin 2022, M. Huygebaert D., juge honoraire à ce tribunal, est désigné aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.
Par ordonnance du 14 juin 2022, M. Maes L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.
Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel d'Anvers du 15 juin 2022, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi émérite près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2022.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 16 juin 2022, M. Lambert L., juge de paix suppléant du deuxième canton de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2022.
Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de M. Van den Hende T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal...
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