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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 16 juin 2022,

- M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 juin 2022,

- M. Ravyse S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2022,

- Mme. Dedrie L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

- Mme. Arens L., avocat et juge suppléant au tribunal de police d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

- M. Henrion F., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation...

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