Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vermeeren W.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vermeeren W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain.
Par arrêté royal du 15 mai 2022, entrant en vigueur le 1er juin 2022, M. Leroy T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an.
Par l'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise de Louvain du 4 mai 2022, M. Heynen J., juge consulaire à ce tribunal, est élu président consulaire à ce tribunal prenant cours le 1er septembre 2022.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2022,
-entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, Mme Rixhon E., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de M. Lamiroy T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 21 mai 2022.
- entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, M. Coppens J., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- prenant cours le 1er juillet 2022, Mme Gerin C., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an.
- la désignation de Mme Meganck M., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2022.
- la désignation de M. Mottet J-M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2022.
- la désignation de Mme. Vandeweerd N., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal...
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