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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2022, entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, M. De Paepe J., greffier au conseil de guerre permanent

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 24 février 2022, entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, M. De Paepe J., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail du Hainaut, Mme Godart J. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée dans le grade de greffier...

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