Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Cuisinier M.
Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Cuisinier M., assistant au greffe de cet cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, Mme Frankart A., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles.
Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers :
- Mme Buelens S., expert sous contrat au greffe de cette tribunal, division Malines ;
- Mme Van den Eynde B., expert sous contrat au greffe de cette tribunal, division Malines ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre oriental :
- Mme De Schryver G., assistant stagiaire au greffe de cette tribunal, division Gand ;
- Mme Dupont C., assistant au greffe de cette tribunal, division Gand ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental :
- Mme De Wilde D., assistant au greffe de cette cour, divisions Bruges et Furnes ;
- Mme Mestdagh S., assistant sous contrat au greffe de cette tribunal, division Courtrai ;
- M. Vanlerberghe J., expert administrative sous contrat au greffe de cette tribunal division Courtrai ;
- Mme Vervliet S., assistant au greffe de cette tribunal, division Bruges ;
- Mme Willems L., assistant au greffe de cette tribunal, division Bruges ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles :
- Mme Aouragh N., expert administratif sous contrat au greffe de cette tribunal ;
- M. Carion C., collaborateur sous contrat au greffe de cette tribunal ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance...
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