Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sterck K.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sterck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre oriental ;
Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021 au soir ;
Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le service des documentations et accord des textes de la cour de cassation, Mme Van Schelvergem E. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de service dans la cour d'appel de Gand, Mme Van De Sijpe V., greffier à la cour de Cassation ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Hubart C. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 21 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Andolina M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
Par arrêté royal du 7 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, Mme Frankin N., greffier à la cour d'appel de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
Par arrêté royal du 7 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Nossent M., greffier au tribunal de première instance de Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Mme Gysemberg M., assistant au greffe des justices de paix du Limbourg, cantons Genk, Bree, Maasmechelen, Tongres et Bilzen ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 2 décembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Louvain :
- M. Joseph...
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