Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, produisant ses effets le 31 août 2021 au soir, Mme Vangronsveld J., greffier au tribunal de première instance du Limbourg
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 septembre 2021, produisant ses effets le 31 août 2021 au soir, Mme Vangronsveld J., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 16 septembre 2021, est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles de Mme Bertrand V.;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2021 au soir;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;
Par arrêté royal du 16 septembre 2021, produisant ses effets le 22 août 2021 au soir, M. Leuther R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 29 septembre 2021 est mis temporairement fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut de Mme Finn A;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2021 au soir;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire ;
Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Bernard V., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van den Brande A., assistant aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division d'Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, Mme Vandenheulen L, assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde ;
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