October 20, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles en exécution du sixième 'Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social-profitsector' (Accord intersectoriel flamand pour le secteur du non-marchand) 2021-2025 (1)
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II)
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination des fonctions de référence sectorielles et à la classification sectorielle de fonctions (1)
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (parcs et jardins) (1)
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Midi » sur le territoire des communes de Saint-Gilles et d'Anderlecht
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018
- 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux (1)
Autres arrêtés
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 5 octobre 2021, il y a lieu de remplacer conseiller, repris à la page 105251, acte n° C - 2021/33337
- 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer
- Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 27 juin 2021 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Chevalier Monsieur Benny VERBIST
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/09/2021
- Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Jette Averroès Jettois. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Fruy C.
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3624 du 24 septembre 2021, madame Peeters Stefanie, porteuse du diplôme Docteur en linguistique