Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2021, la désignation de M. Dernicourt E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de procureur général près cette cour

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 juin 2021, la désignation de M. Dernicourt E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, au mandat de procureur général près cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juin 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation...

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