June 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
- 22 FEVRIER 2021. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 20 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1)
- 2 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres en vue de transposer partiellement le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
- 26 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
- 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité
- 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
- 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Florenville décide l'octroi d'une dispense de service dans le
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2021, Madame Aurore SZENOGRACZKI
- SPW Agriculture
- 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2022-2025 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2021, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2021 à Madame Laura HUBERT
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2021, Monsieur Thomas FERRI
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs