Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Kesteloot F., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Kesteloot F., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé simultanément à la fonction de juge de paix suppléant à la justice de paix de Bruxelles II.
Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 avril 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, M. Hul H., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 22 avril 2019, l'autorisation de continuer à exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020 pour MM :
- Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers;
- Hesse M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège et juge au tribunal de police de Liège.
Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Visart de Bocarmé C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 6 juin 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.
Par arrêtés royaux du 29 août 2019,
M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours...
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