February 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 97/2019 du 6 juin 2019 Numéro du rôle : 7148 En cause : la demande de suspension des articles II.25, III.81, III.82, III.87, III.88
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie Traduction allemande
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
- 30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales
- 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
- 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
- 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit
- 9 JANVIER 2020. - Ordres nationaux
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Kesteloot F., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle administratif Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 29 janvier 2020
- Enregistrement d'armoirie de personne physique La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 17 janvier 2020 a accordé
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 18 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3
- Promotion Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, Monsieur Lambot Damien
- Promotion Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, Madame Karolien Kayenbergh