Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de Contrôle de l'Information Policière
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de Contrôle de l'Information Policière, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 23 mai 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Mertens D., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Smetryns A., président de division à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 septembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.
Par arrêté royal du 18 septembre 2019,
- entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Van Raemdonck G., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de Mme Paquay S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.
Par arrêté royal du 19 septembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et président de la Commission des jeux de hasard, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.
Par arrêté royal du 26 octobre 2019, la désignation de Mme Puffet M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.
Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019,
- la désignation de M. Boyen P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours...
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