January 03, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 10 juin 2019 et délimitant son étendue géographique
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux MONT DE L'ENCLUS. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mont-de-L'enclus, Province de Hainaut
- Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L.
- 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de Contrôle de l'Information Policière
- 16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, l'ASBL « Fédération wallonne Rassemblement des Associations de Promotion du Logement », dont le siège social est établi à 4000 Liège
- 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 produisant ses effets le 1er février 2020