Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2019, produisant ses effets le 7 juin 2018 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Celik A.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 octobre 2019, produisant ses effets le 7 juin 2018 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Celik A., juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg ;
Par arrêté royal du 20 octobre 2019, entrant en vigueur le 23 novembre 2019 au soir, Mme Dasse F., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 20 octobre 2019, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme De Loose K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
Par arrêtés ministériels du 31 octobre 2019 :
Mme De Boeck M., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Semereab H., greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, est temporairement déléguée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Schmidt V., greffier au tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Laloy V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Dahrouch H., assistant sous contrat au greffe de la justice de paix de Zelzate, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux de justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Mutaga Umulinga C., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;
Le présent arrêté entre en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI