Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2019, M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 28 août 2019, M. Van Ransbeeck R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné membre de la direction ad intérim de l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil...

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