Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, produisant ses effets le 28 avril 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Declerck M.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 juin 2019, produisant ses effets le 28 avril 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Declerck M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme De Gucht R., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, Mme Rigo E., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Coppens P., greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.
Par arrêté royal du 20 juin 2019, produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Britte A., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Liège ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2019, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 février 2019 par lequel Mme Pede A., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite, la date de « 31 août 2019 au soir » est changée par « 15 août 2019 au soir ».
Par arrêté royal du 12 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Humblet N., juriste dans la classe A2 au parquet de Charleroi ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive ;
Par arrêtés royaux du 12 juillet 2019, sont nommés:
en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Segers J.,
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme De Roos N., assistant au greffe de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
dans le grade de greffier au...
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