Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2019.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 30 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Demanche Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, M. Ruys R., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir :
- Mme Lenders V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Despiegeleer M.-Ch., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 février 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir:
- M. Tack M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Florival C., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- Mme Devos M., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Langlois J., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Buisseret Ch., conseiller à la cour d'appel de Mons et président de la chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est...
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