Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, la demande d'association de M. Jageneau E., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Jageneau A., candidat-notaire

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, la demande d'association de M. Jageneau E., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Jageneau A., candidat-notaire, pour former l'association « Emile JAGENEAU & Alexandre JAGENEAU », à la résidence de Diepenbeek, est approuvée.

M. Jageneau A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diepenbeek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Jageneau A. comme notaire associé à la résidence de Diepenbeek.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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