Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2019.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Gutschoven G., juge de paix du canton de Haacht, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 février 2019, la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2019.
Par arrêté royal du 11 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2019, M. Jadoul N., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 21 mars 2019,
- entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Maurissen J., juge de paix du canton de Bilzen, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de M. Jansens H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 6 mai 2019 et expirant le 30 septembre 2019 au soir.
- la désignation de Mme Cnop C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2019.
Par arrêtés royaux du 23 mars 2019,
- entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Delvaux W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines de M. Heylen B., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2019.
- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Hasselt, de M. Boesmans L., est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 mai 2019 et expirant le 31 mars 2020...
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