Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Deleuze J., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, M. Deleuze J., greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 17 août 2018, sont nommés :

- dans le grade de greffier en chef de la cour du travail de Mons, M. Delmoitié B., greffier en chef du tribunal de commerce du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

- dans le grade de greffier-chef de service à la cour du travail de Mons, M. Dumont M., greffier-chef de service au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT