September 14, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1)
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaires
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours. - Traduction allemande
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la formation et à l'emploi (1)
- 30 JUILLET 2018. - Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (1)
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence (1)
- 29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er aout 2018 à Monsieur Didier HOUARD
- Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68469, C-2018/13468
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13487
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
- Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2397 du 26 août 2018: La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 2396 du 26 août 2018 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les