Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, produisant ses effets le 26 mars 2018 au soir, démission honorable de ses fonction d'assesseur suppléant en application des peines
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 juin 2018, produisant ses effets le 26 mars 2018 au soir, démission honorable de ses fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Van Coillie D..
Par arrêté royal du 29 juin 2018, la désignation de Mme Zidelmal K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2018.
Par arrêté royal du 3 juillet 2018, M. Bolle P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Par arrêté royal du 3 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2018 au soir, M. D'Haeze S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :
- sont nommés juge consulaire, pour un terme de cinq ans :
- au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles :
o M. Camp J.,
o M. De Neve W.,
o M. Geysels K.,
o M. Lenaerts R.,
o M. Roose P.,
o Mme Saeys E.,
o M. van den Broek N.,
o Mme Vandoorne-Feys N.,
o M. Van Gremberghe T..
- au tribunal de commerce de Louvain :
o Mme Michaux S.,
o Mme Ronsmans M.,
o M. Van Nuffel P..
- au tribunal de commerce du Hainaut :
o M. Alno F.,
o M. Bedoret E.,
o M. Boël N.,
o M. Brasseur M.,
o M. Cornelus B.,
o M. Cremer J.,
o M. Cristallo G.,
o Mme Darquennes L.,
o M. Franeau G.,
o M. Georgery L.,
o M. Hosdain J.-F.,
o M. Jacquet Th.,
o M. Kalokyris D.,
o Mme Lallemand M.,
o M. Maisonneuve Ch.,
o M. Mancini F.,
o M. Marlot M.,
o M. Meurice Gh.,
o M. Splendore C.,
o Mme Teuwen J.,
o M. Vendramin D..
- sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut :
o M. Bogaerts J., pour un terme expirant le 30 septembre 2022 au soir;
o M. Gobin P., pour un terme expirant le 31 mars 2022 au soir;
o M. Moutoy N., pour un terme expirant le 31 décembre 2018 au soir;
o M. Seghers M., pour un terme expirant le 31 août 2022 au soir.
- est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire :
- au tribunal de commerce de francophone de Bruxelles, de :
o Mme Beghin C., prenant cours le 15 avril 2018;
o Mme Lemort S., prenant cours le 15 avril 2018;
o M. Meyahed M., prenant cours le 16 avril...
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