Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2018,

- la désignation de Mme Nachtegaele Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2018.

- la désignation de Mme Vairon S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2018.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2018 de Mmes :

- Vandebroek E.,

-...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT