March 28, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MARS 2018. - Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B (1)
- 11 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci
- 15 MARS 2018. - Décret modifiant l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de : 1° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, 2° l'arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, 3° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments
- 11 MARS 2018. - Arrêté royal portant déclaration de l'urgence de l'expropriation autorisée par l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant autorisation d'expropriation des parcelles à Havinnes, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferroviaire 94
- 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres
- Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2018, Mme Wendy SCHELFAUT est nommée à titre définitif, à partir du 1er décembre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2018, entrant en vigueur le 31 mars 2018 au soir, Mme Seron A., juge au tribunal de police francophone de Bruxelles
- Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait
- Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 12 mars 2018
- Renouvellement de l'agrément d'un organisme de contrôle conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité à
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la
- Mobilité Par arrêté royal du 17 janvier 2018, M. Peter SLOCK est transféré par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Economie
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor