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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017, la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2017.

Par arrêté royal du 19 septembre 2017, la nomination de M. Delchevalerie, E., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 18 novembre 2017.

Par arrêté royal du 9 octobre 2017, la désignation de M. Pasteger, L., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 novembre 2017.

Par arrêté royal du 18 octobre 2017, M. Persoons, M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2017 est renouvelée :

- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. De Block, G., pour un terme prenant cours le 1er...

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