November 06, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 OCTOBRE 2017. - Loi relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui (1)
- 19 SEPTEMBRE 2017. - Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant une grille indicative de référence des loyers
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme. - Erratum
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative
- 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche
- 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique
- 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017, la désignation de M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 octobre 2017
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017
- 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal